Mentions légales
Conditions d'utilisation
En accédant et en utilisant le site internet « aquafluence .eu /.fr», l'utilisateur du site (dénommé ci-après l'utilisateur) accepte les termes et les conditions contenus dans cette notice.
Le site est la propriété exclusive de :
Aquafluence, S.A.S. au capital de 9.000 €
Inscrite au RCS de Versailles sous le n° 484 166 558 00037
N° de TVA intra-communautaire FR 55 484 166 558, Code NAF n°7112B (Ingénierie, études techniques)
N° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11 75 46759 75
Domiciliée au 5 rue des Vignes - 78220 VIROFLAY - France
contact@aquafluence.fr - Tel : 01 39 54 52 02
Directeur de la publication : Monsieur Philippe HARMANT, en qualité de Président
L’hébergeur du Site est :
Wix
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
L'architecture générale, tout comme le logiciel, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, le produit, la technologie et le savoir-faire en général ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site sont la propriété exclusive de la SAS Aquafluence ou de ses donneurs de licence.
Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SAS Aquafluence, est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi applicable.
« AQUAFLUENCE », le logo AQUAFLUENCE et toute version dérivée de ceux-ci, aussi bien en ce qui concerne les marques des partenaires commerciaux, qu'ils soient ou non la propriété de la SAS Aquafluence, sont des marques enregistrées. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et / ou de tels logos qui serait faite sans l'autorisation expresse de la SAS Aquafluence est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
TOUTE INFORMATION FOURNIE A TOUT UTILISATEUR SUR CE SITE EST FOURNIE SUR UNE BASE "EN L'ETAT" SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QUE CE SOIT EXPRESSEMENT OU TACITEMENT, CECI Y COMPRIS, MAIS NON LIMITE AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, A L'APTITUDE POUR UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-CONTREFAÇON ; LA SAS AQUAFLUENCE NE GARANTIT ABSOLUMENT PAS QUE L'ACCES AU SITE NE SERA PAS INTERROMPU, QUE LE SITE SERA SECURISE, N'AURA PAS DE VIRUS OU TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE OU QUE L'INFORMATION DONNEE SUR LE SITE SERA A TOUT INSTANT EXHAUSTIVE, EXACTE ET A JOUR.
L'information communiquée sur ce site par la SAS Aquafluence a uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général. L'utilisation spécifique par l'utilisateur des matériaux / informations contenues dans ce site est de la seule responsabilité de l'utilisateur.
la sas Aquafluence a fait des efforts raisonnables pour s'assurer que l'information dispensée sur ce site était actualisée au moment de son inclusion mais décline toute responsabilité pour ce qui est de toute obligation de mise à jour, ou pour toute omission, imprécision ou erreur typographique.
L'information contenue dans ce site peut être modifiée, corrigée et / ou complétée à tout moment sans avertissement.
Aucun lien vers les sites Web de la SAS Aquafluence ne sera fait par une tierce partie sans une autorisation préalable de la sas Aquafluence sous forme écrite, à moins qu'il ne s'agisse d'un membre de la SAS Aquafluence.
Les sites Web d'une tierce partie que l'utilisateur utilisera pour avoir accès à ce site ne sont pas sous le contrôle de la SAS Aquafluence. En conséquence, la SAS Aquafluence ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit et décline toute responsabilité pour ce qui est du contenu et de l'utilisation quelle qu'elle soit des sites Web ainsi reliés ou de tout lien contenu dans un site relié, ou pour toute modification ou mise à jour de tels sites Web.
L’exploitant du site Web de la SAS Aquafluence ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web de la SAS Aquafluence en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
Ce site fournit un accès aux données utilisées concernant la SAS Aquafluence au niveau international et par conséquent peut inclure des références relatives à des produits, des procédés, des programmes et des services de la SAS Aquafluence qui ne sont pas disponibles dans le pays de l'utilisateur. Ceci ne signifie pas que la SAS Aquafluence envisage d'offrir de tels produits, procédés, programmes et services dans un tel pays.
En règle générale, il est possible d'avoir accès au site de la SAS Aquafluence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la SAS Aquafluence est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès à tout ou partie du site dans les cas suivants mais dont la liste n'est pas limitative : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance.
Ni la SAS Aquafluence, ni aucune de ses filiales directes ou indirectes ne sera responsable envers un quelconque utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, immatériel ou particulier ou pour toute perte quelque que soit leur cause, leur nature ou leurs conséquences, y compris, et ce sans limitation aucune, de toute perte de profits, perte de programmes ou de toute autre sorte de données subies par le système de gestion d'information de l'utilisateur ou de tout autre système. La SAS Aquafluence et ses filiales directes ou indirectes n'assument aucune responsabilité pour de tels dommages directs, indirects, immatériels ou particuliers qui pourraient avoir pour cause un empêchement à utiliser ce site, ou bien à y accéder, ou bien encore à avoir accès à tout site Web relié, quelle que soit l'information contenue dans ce site ou dans le site Web relié par lien hypertexte, et ce que la SAS Aquafluence ait eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le site; avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement et enfin qu’il a pris connaissance de la notice légale et s’engage à la respecter.
R.G.P.D.
Protection des données personnelles
Suite à l’entrée en application du RGPD, les dispenses, normes simplifiées, autorisations uniques adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. En contrepartie de la disparition de l’accomplissement de démarches administratives auprès de la CNIL, les administrations, sociétés et associations traitant des données à caractère personnel, mais aussi leurs prestataires et sous-traitants, sont désormais pleinement responsables de la protection des données qu’ils traitent. Il leur appartient d’assurer la conformité au RGPD de leurs traitements de données personnelles tout au long de leur cycle de vie et d’être en mesure de démontrer cette conformité.
Dans le cas de ce site, le responsable des traitements est Philipe HARMANT, en tant que Président de la SAS Aquafluence,
L'utilisateur est par la présente informé que des données à caractère personnel peuvent être recueillies sur le site, conformément à l’article 32 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En devenant un utilisateur inscrit ou en répondant à une enquête ou à tout autre sorte de questionnaire sur notre site Web, l'utilisateur reconnaît qu'il/elle fournit volontairement à la sas Aquafluence des données identifiables personnellement le/la concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail). La sas Aquafluence est autorisé en règle générale à utiliser de telles données personnelles pour répondre à une demande de l'utilisateur, pour exécuter des ordres de commande ou pour que l'utilisateur ait accès à une information spécifique à son compte.
De même, afin de favoriser sa relation client avec l'utilisateur, la sas Aquafluence peut stocker et utiliser des données personnelles et les communiquer afin, d'une part de mieux appréhender les besoins commerciaux de l'utilisateur et d'autre part de déterminer de quelle manière la sas Aquafluence pourrait améliorer ses produits et ses services. La sas Aquafluence (ou une tierce partie sur son ordre) peut utiliser les données personnelles pour prendre contact avec l'utilisateur au sujet d'une offre faite par la sas Aquafluence dans le cadre de ses besoins commerciaux ou pour faire des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et les profils de ses clients.
Cependant, la sas Aquafluence s'abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d'une tierce partie les données personnelles de l'utilisateur sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'utilisateur. En tout état de cause, l'utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré, et de ne pas répondre aux enquêtes de la sas Aquafluence ou à tout autre questionnaire.
L'utilisateur est informé qu'il/elle a un droit d'accès, de suppression et de rectification de ses propres données personnelles en écrivant à la SAS Aquafluence, 5 rue des Vignes - 78220 VIROFLAY – France, ou à contact@aquafluence.fr
Cookie
Un 'cookie' est un élément de donnée qu'un site Web peut envoyer au navigateur de l'utilisateur qui peut alors le stocker sur l’ordinateur de l'utilisateur. Le cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais il est uniquement mis en œuvre pour repérer les informations concernant un usager navigant sur le site. À tout moment, l'utilisateur a un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles collectées via les cookies auprès du webmaster du site internet concerné. Mais il peut aussi agir sur son propre navigateur pour réguler les cookies : le navigateur peut être paramétré pour refuser certains cookies, l’utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser certains cookies en allant les effacer régulièrement dans les fichiers qui les contiennent. Attention, la sauvegarde des cookies se fait différemment selon les navigateurs.
Lors de la visite de notre site, un seul et unique cookie de mesure d’audience a été déposé sur le terminal de l’utilisateur (Google Analytics). Dans le cadre du RGPD, la sas Aquafluence est exemptée de demande de consentement préalable car elle respecte les conditions suivantes :
• L’utilisateur a été averti dès son accès sur le site qu’il peut s'opposer au traitement de ses données ;
• les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple) ;
• le traceur déposé ne sert qu'à la production de statistiques anonymes et ne permet pas le suivi de la navigation sur différents sites. Il n’est ni conservé au-delà de 13 mois et ni prorogé lors des nouvelles visites ;
• les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas non plus conservées plus de 13 mois ;
• l'utilisation de l'adresse IP pour géo-localiser l'usager ne permet pas de déterminer sa rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 sont conservés et éventuellement utilisés pour de la géo localisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets sont conservés).
La sas Aquafluence s’engage à ne déposer aucun autre traceur (publicités ciblées, partage sur réseaux sociaux, etc...) sans l’accord préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données en écrivant à : contact@aquafluence.fr
Lorsqu'ils accèdent à des données personnelles, tous les utilisateurs doivent s'abstenir de les collecter, de les utiliser de manière directe ou indirecte ou d'exploiter de telles données à caractère privé et d'une manière générale, d'entreprendre toute action qui nuirait à la vie privée ou la réputation de personnes dont les données personnelles sont stockées ou sont accessibles à partir de ce site.
Toute utilisation du site AQUAFLUENCE.fr est en permanence soumise au respect des dispositions de la loi applicable et le fait d'enfreindre celles-ci peut entraîner des poursuites judiciaires.
Règlement des différents et loi applicable
Le site est régi par les lois de la République Française et interprété en conséquence. Tout différend ou litige concernant ce site sera exclusivement réglé par les tribunaux français.
L'application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s'applique à toutes les personnes qui surfent sur Internet, qui naviguent par le site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités. Aquafluence est spécialiste de la distribution d’eau dans les réseaux publics et les bâtiments.