Analyse des risques sanitaires

Aquafluence réalise l’analyse des risques relative aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH), exigée par l’arrêté du 30 décembre 2022.

Les installations intérieures de distribution d’EDCH peuvent présenter des risques impactant la qualité de l’eau.

L’analyse des risques est une première étape qui permet de gérer de manière continue les installations intérieures de distribution d’eau vis-à-vis de la sécurité sanitaire de l’eau et des impacts sur la santé humaine.

Les objectifs de l'analyse des risques

Caractériser et décrire :

Le réseau intérieur et les installations de distribution d'eau

Identifier les événements dangereux

liés et pesant sur les installations intérieures de distribution d'eau susceptibles de détériorer la qualité sanitaire de l'eau (légionelles et plomb notamment)

Identifier les niveaux de risque

associés à ces événements dangereux

Proposer les mesures de gestion des risques

à mettre en place afin de supprimer / atténuer des événements dangereux

Elle est à réaliser par un professionnel disposant de compétences et de qualifications dans le domaine des réseaux d’eau sanitaire dans les bâtiments.

Établissements concernés

Les établissements de santé, mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique
Les établissements sociaux et médico-sociaux pour les adultes, les personnes âgées, les enfants et les adultes en situation de handicap, les établissements et les structures pour la protection de l'enfance, mentionnés à l'article L.312-1 code de l'action sociale et des familles
Les logements-foyers, mentionnés à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation
Les établissements collectifs d'accueil de jeunes enfants comme les crèches, les haltes garderie, les centres de loisirs, les structures multi accueils, les accueils collectifs de mineurs
Les structures d'enseignement et les structures d'hébergement notamment les écoles, les collèges, les lycées, les internats, les résidences universitaires
Les établissements d'activités physiques et sportives notamment les piscines, les stades, et les gymnases
Les hébergements touristiques marchands, notamment les hôtels, les résidences de tourisme et les campings
Les établissements pénitentiaires, mentionnés à l'article D. 70 du code de procédure pénale.

Consommant plus de 10 m3 en moyenne par jour et alimentant plus de 50 personnes (personnes accueillies et personnel)

Échéances

Au plus tard le 1er janvier 2029, applicable à tous les bâtiments concernés, neufs ou existants et révisée à minima tous les 6 ans
Pour les bâtiments neufs, l’analyse des risques est à réaliser au moment de la phase de réception

Livrables

Après une visite sur site, une grille d’évaluation des risques vous sera partagée avec l’ensemble des points de contrôles vérifiée par le professionnel réalisant l’analyse des risques.

À l’issue de la transmission des conclusions, le propriétaire des installations, pourra procéder à :

Un diagnostic de son installation
La mise en place d’une surveillance adaptée
La mise en œuvre de mesures de gestion des risques permettant de supprimer ou atténuer les évènements dangereux et les points critiques